Séance du 6 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et porte sur l'avenir des biocarburants.
Monsieur le ministre, la récente polémique sur le caractère cancérigène des rejets de l' Erika et le protocole d'accord signé entre votre Gouvernement et la société TotalFina, censé contrôler la diffusion d'informations sur le contenu des cuves du pétrolier, montre qu'il faut être très prudent en ce domaine.
De la même façon, en 1996, la loi sur l'air votée par le Parlement devait annoncer le printemps des énergies renouvelables, mais les décrets d'application n'ont toujours pas été pris !
Depuis dix ans, le dossier de l'éthanol stagne. Pourtant, l'intérêt de ce composant issu de ressources renouvelables, c'est-à-dire de productions agricoles telles que le blé ou la betterave, et destiné à augmenter l'indice d'octane des carburants n'est plus à démontrer tant pour la santé publique que pour l'environnement.
En outre, au moment où la filière agricole cherche de nouveaux débouchés, l'éthanol peut apparaître comme une réponse tout à fait appropriée.
Le 21 octobre 1999, le Premier ministre avait annoncé la poursuite du programme pilote précédemment engagé et la création d'une mission d'évaluation dont les travaux devaient aboutir dans les trois mois. Où ces travaux en sont-ils aujourd'hui ?
Monsieur le ministre, quelles perspectives allez-vous donner au développement des carburants propres, et ce dans un délai que nous souhaitons bref, conformément aux dispositions figurant dans le livre blanc de la Commission européenne relatif aux sources d'énergie renouvelables ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre à la place de Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il s'est trouvé dans l'obligation d'assister au congrès général de la fédération paysanne, comme il assiste à tous les congrès des syndicats agricoles. Bien évidemment, M. Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, et passionné par les sujets que vous avez évoqués, aurait également pu vous répondre. (M. Chritian Pierret opine.)
A la suite des décisions prises en 1992 par le Gouvernement dans la foulée de l'adoption de la réforme de la PAC, la France dispose d'une politique ambitieuse en matière de production de biocarburants et de deux filières bien structurées : celle de l'EMHV, ester méthylique d'huile végétale, ou Diester, produit à partir d'oléagineux et incorporés dans le gazole ; celle de l'ETBE, éthyl tertio butyl éther, élaboré à partir d'éthanol de bettraves ou de céréales et introduit dans l'essence.
Au cours de l'année 1999, plus de 246 000 tonnes de Diester ont été mises à la consommation sur le territoire français, bénéficiant d'une exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, pour un montant de 669,18 millions de francs.
La même année, environ 193 400 tonnes d'ETBE, correspondant à 90 900 tonnes d'éthanol, ont été mises à la consommation en France avec une exonération partielle de TIPP pour un montant de 377 millions de francs.
Trois usines implantées en France bénéficient d'un agrément pour un volume total de 219 000 tonnes d'ETBE.
Ainsi, 350 000 hectares ont été utilisés en France à des fins non alimentaires et ont bénéficié d'un soutien public de plus de 1 milliard de francs au seul titre de la défiscalisation.
Lors de la table ronde du 21 octobre dernier, le Premier ministre a marqué son intérêt pour le développement de cette filière, qui passe par la construction de nouvelles usines, et a demandé qu'une étude d'évaluation soit lancée afin de permettre d'apprécier les gains de productivité réalisés depuis 1992.
M. Jean Glavany vient de charger M. Lévy, ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, de faire des propositions au Gouvernement. Dès qu'il disposera du rapport de M. Lévy, le ministre de l'agriculture ne manquera pas de se faire l'avocat de cette filière économique...
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. ... compatible avec la défense de l'environnement.
Je pense que c'est un sujet qui ne peut que rassembler les sénateurs.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Paul Girod.)