Séance du 25 avril 2000
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Claude Estier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier.
Mes chers collègues, le 21 mars dernier, le Sénat a débattu d'une demande de
discussion immédiate d'une proposition de loi, adoptée il y a deux ans, à
l'unanimité, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du
génocide arménien de 1915.
Cette demande, défendue par notre collègue Gilbert Chabroux, a été rejetée par
172 voix contre 130, ces dernières émanant de l'ensemble des groupes de gauche
mais également d'une trentaine de membres de la majorité sénatoriale.
Cette décision négative a profondément choqué les représentants de la
communauté d'origine arménienne. Une très importante manifestation a eu lieu
hier même, 24 avril, journée anniversaire du génocide, au cours de laquelle le
Sénat, en tant que tel, a été très vivement mis en cause.
Au nom de mon groupe, dont un des membres, M. Serge Lagauche, s'est adressé
hier aux manifestants en même temps que plusieurs députés de l'opposition, je
voudrais attirer l'attention de nos collègues sur cette situation extrêmement
préjudiciable à l'image de notre Haute Assemblée. Il conviendrait qu'ensemble
nous réfléchissions pour enfin trouver une solution satisfaisante à ce
problème.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
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