Séance du 25 avril 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Commissions mixtes paritaires
(p.
2
).
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
4
).
6.
Modification de l'ordre du jour
(p.
5
).
7.
Communication de M. le président de l'Assemblée nationale
(p.
6
).
8.
Questions orales
(p.
7
).
M. le président.
SYSTÈME DES RETRAITES (p. 8 )
Question de M. Henri de Richemont. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Henri de Richemont.
MESURES EN FAVEUR DES FEMMES (p. 9 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
SITUATION DE L'HÔPITAL DE MONTFERMEIL-LE RAINCY (p. 10 )
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Christian Demuynck.
SITUATION DES INFIRMIERS LIBÉRAUX (p. 11 )
Question de M. Francis Grignon. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Francis Grignon.
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION
DES RESSORTISSANTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (p.
12
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Jean-Claude Carle.
SITUATION DU SERVICE DE CHIRURGIE PÉDIATRIQUE
DE L'HÔPITAL COCHIN-SAINT-VINCENT-DE-PAUL (p.
13
)
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie
solidaire ; Mme Nicole Borvo.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MAINTIEN DU PLATEAU DE QUALIFICATION BIOLOGIQUE
DES DONS DE SANG À TOULOUSE (p.
14
)
Question de M. Bertrand Auban. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Bertrand Auban.
APPLICATION DES 35 HEURES
AUX PERSONNELS DE LA DDE DE LA NIÈVRE (p.
15
)
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. René-Pierre Signé.
AIDES AUX HÔTELIERS
SUITE AUX TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 (p.
16
)
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Louis Lorrain.
RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
DES COMMUNES DE BOURSIES, DOIGNIES ET MOEUVRES (p.
17
)
Question de M. Jacques Legendre. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jacques Legendre.
ABSENCE DE PROFESSEURS DANS L'ISÈRE (p. 18 )
Question de M. Charles Descours. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Charles Descours.
SITUATION DES OPÉRATEURS
DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (p.
19
)
Question de M. René Marquès. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; René Marquès.
ABSENCE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE
AU SEIN DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p.
20
)
Question de M. Bernard Joly. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Bernard Joly.
TOXICITÉ DE LA CARGAISON DE L' ERIKA (p. 21 )
Question de M. Philippe Richert. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Philippe Richert.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
9.
Conférence des présidents
(p.
23
).
10.
Rappel au règlement
(p.
24
).
MM. Claude Estier, le président.
11.
Démission de membres de commissions et candi-datures
(p.
25
).
12.
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture et d'un projet de loi
organique en deuxième lecture (p.
26
).
Discussion générale commune : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des
femmes et à la formation professionnelle ; MM. Guy Cabanel, rapporteur de la
commission des lois ; Patrice Gélard, Mmes Odette Terrade, Dinah Derycke,
Danièle Pourtaud.
Clôture de la discussion générale commune.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
PROJET DE LOI (p.
27
)
Article 1er A (p.
28
)
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Dinah Derycke. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er (p. 29 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 30 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat,
M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 31 )
Amendements n°s 4 de la commission et 17 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. le rapporteur, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Cantegrit. - Adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article, l'amendement n° 17 devenant sans objet.
Article 3 (p. 32 )
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 33 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat,
M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 34 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 35 )
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 36 )
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8 (p. 37 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 38 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire
d'Etat, Dinah Derycke, MM. Alain Vasselle, Patrice Gélard, Mme Danièle
Pourtaud. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du titre IV (réserve) (p. 39 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Réserve.
Article 14 (p. 40 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14 bis (p. 41 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15 (p. 42 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du titre IV (suite) (p. 43 )
Amendement n° 13 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 44 )
Mmes Odette Terrade, Dinah Derycke, MM. Gérad Cornu, Alain Joyandet, le
rapporteur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
PROJET DE LOI ORGANIQUE (p.
45
)
Article 1er (p.
46
)
Amendement n° 3 de Mme Dinah Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. Guy Cabanel,
rapporteur de la commission des lois, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux
droits des femmes et à la formation professionnelle. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 47 )
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 48 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.
13.
Nomination de membres de commissions
(p.
49
).
14.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
50
).
15.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
51
).
16.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
52
).
17.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 avril 2000
(p.
53
).
18.
Ordre du jour
(p.
54
).