Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 6. - I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - Non modifié. »
Par amendement n° 8, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Il s'agit des élections cantonales de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces élections ont lieu à la proportionnelle, au scrutin de liste à deux tours. Il était donc naturel qu'apparaissent les sous-ensembles paritaires de six candidats prévus par l'Assemblée nationale : trois femmes, trois hommes ou trois hommes, trois femmes.
Nous avions déjà supprimé cette disposition pour un certain nombre d'élections du même type. La commission des lois vous propose aussi de les supprimer dans ce cas et de se contenter, pour laisser la liberté des candidatures, de prévoir que les listes devront comporter autant d'hommes que de femmes, à l'unité près.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Article 7