Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 8. - I. - Les articles 1er A et 1er de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
« II. - Non modifié. »
Par amendement n° 10, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi le I de cet article :
« I. - L'article 1er de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 1er.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8, ainsi modifié.
(L'article 8 est adopté.)
Article 12