Séance du 26 avril 2000
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
examinera le
mercredi 3 mai 2000,
à
11 h 15,
le rapport sur la
proposition de résolution n° 240 (1999-2000), présentée par M. Louis Le Pensec,
au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la proposition de
règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1488/96 du 23 juillet 1996 sur
les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures
économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA)
(n° E 1331), ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette
proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 2 mai
2000,
à
11 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON