Séance du 26 avril 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés
dans les résidences des CROUS
797.
- 26 avril 2000. -
M. Gérard Braun
appelle l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur l'exonération de taxe d'habitation dont bénéficient les étudiants logés
dans les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres
universitaires et scolaires (CROUS). Il lui fait part de sa surprise que cette
décision n'ait été annoncée qu'à l'occasion de réponses faites par le
Gouvernement à de nombreuses questions écrites de parlementaires depuis le
début de l'année 1999, et par voie de communiqué de presse en date du 11
février 1999. Il constate ensuite que l'extension de cette exonération
s'applique aux résidences universitaires gérées par un CROUS. Il existe donc
bien une rupture d'égalité entre l'ensemble des gestionnaires de logements
étudiants. Il lui demande sous quelles conditions cette exonération pourrait
être étendue à l'ensemble des étudiants logés en résidence universitaire.
Enfin, il le prie de bien vouloir lui indiquer les compensations de perte de
recettes pour les collectivités locales concernées que le Gouvernement compte
mettre en oeuvre.
Situation du collège Elsa-Triolet, à Champigny-sur-Marne
798. - 26 avril 2000. - M. Lucien Lanier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Elsa-Triolet, à Champigny-sur-Marne, qui est depuis 1981 classé « collège sensible » en « zone d'éducation prioritaire », et plus récemment en « zone catégorie 4 violence ». Or, la rentrée 2000 s'est traduite pour cet établissement par une baisse importante des moyens mis à sa disposition. Cet exemple ponctuel illustre le cas des collèges en situation similaire. Ne méritent-ils pas un traitement raisonnable et adapté susceptible d'améliorer les conditions de leur enseignement ?