Séance du 27 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Pelletier.
M. Jacques Pelletier. Monsieur le ministre des transports, nous apprenons par la presse qu'Air Liberté, filiale de British Airways, pourrait être rachetée par un consortium piloté par Swissair.
La compagnie Swissair possède déjà 49 % d'Air Littoral et d'AOM. Si elle obtenait 49 % d'Air Liberté, elle posséderait un tiers des créneaux de l'aéroport d'Orly. Cela me paraît excessif pour la compagnie aérienne d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne. Air France semble ne plus pouvoir concourir au rachat d'Air Liberté. Pourquoi ? Dans cette opération, la France a pourtant un intérêt industriel majeur.
Nous avons l'impression que les gouvernements américain, allemand, néerlandais et autres sont plus protecteurs pour leurs compagnies aériennes - toutes privées cependant - que ne l'est le Gouvernement français vis-à-vis d'Air France, dont la majorité des capitaux est encore publique. Il est vrai que, si Air France reprenait Air Liberté, elle disposerait de 63 % des créneaux horaires à l'aéroport d'Orly. Cela n'a rien d'anormal quand on sait que la Lufthansa, British Airways et KLM disposent de 70 % des créneaux à Francfort, Londres et Amsterdam.
Je sais, monsieur le ministre, que Swissair n'aurait que 49 % des parts, comme pour Air Littoral ou AOM, mais la société Marine Wendel, majoritaire à 51 %, ne fait que du portage, Swissair assurant la gestion de fond.
Je sais aussi, monsieur le ministre, qu'une votation nationale doit avoir lieu prochainement en Suisse au sujet d'une adhésion éventuelle au système réglementaire aérien de l'Union europénne. Mais ce n'est pas encore fait et nous ne pouvons préjuger le résultat de ce référendum.
Je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, l'appréciation du Gouvernement sur ce problème, qui inquiète vivement les parlementaires mais aussi et surtout les 2 500 salariés d'Air Liberté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, une votation va effectivement se dérouler en Suisse. Dans le cas où le résultat serait positif, Swissair serait considérée comme une compagnie européenne ordinaire, mais nous n'en sommes pas là !
Air France a répondu à l'appel d'offres lancé par British Airway, qui est, si je puis m'exprimer ainsi, la maison mère d'Air Liberté. Bristish Airway a sélectionné deux offres, celle d'Air France et celle de Marine Wendel, qui est associée à Swissair. Tout laisse à penser aujourd'hui que c'est l'offre de Marine Wendel qui a été jugée la plus intéressante.
L'offre d'Air France a été faite, si je puis dire, dans le cadre des décisions relevant de la direction d'Air France. Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, un projet de loi actuellement en cours de discussion porte sur l'autonomie de gestion et sur les choix de la direction d'Air France, y compris en ce qui concerne ses alliances.
Pour répondre rapidement aux questions que vous posez, monsieur le sénateur, je vous indique que, lorsque le choix de British Airways sera arrêté, la cession sera soumise à l'approbation des pouvoirs publics, notamment pour ce qui concenre la licence d'exploitation de transport aérien d'Air Liberté.
Je serai particulièrement attentif à ce que ces opérations se déroulent dans le respect des règles nationales et communautaires en vigueur, tant dans le domaine du droit du travail que dans celui de la concurrence, puisqu'il s'agirait en effet d'un rapprochement entre Air Liberté, AOM et Air Littoral.
Pour conclure, je peux vous dire que la bonne santé d'Air France ne fait que se confirmer : les résultats de l'exercice clos le 31 mars dernier affichent une progression de 12 % du trafic, et l'alliance avec la compagnie américaine Delta, qui ne fait que se développer, attire et attirera un nombre croissant de partenaires. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Jean Chérioux. Vive la privatisation !
INSTITUTION DE LA TAXE TOBIN