Séance du 27 avril 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Ambroise Dupont, Gérard Larcher,
Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Denis Badré, Jean-Pierre Raffarin,
Jean-Paul Delevoye, André Vezinhet, Pierre Hérisson, Alain Joyandet, Serge
Lagauche, Jean-Paul Amoudry, Dominique Braye, Michel Teston, Hubert Haenel,
Marcel Vidal.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du
logement ; Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
3
).
M. le président.
DISSENSIONS APPARUES
AU SEIN DE LA MAJORITÉ PLURIELLE
AU SUJET DE LA POLITIQUE FISCALE (p.
4
)
M. Marcel-Pierre Cléach, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
« BAVURE » POLICIÈRE DE LILLE-SUD (p. 5 )
MM. Pierre Mauroy, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (p. 6 )
MM. Adrien Gouteyron, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
REVENTE D'AIR LIBERTÉ PAR BRITISH AIRWAYS (p. 7 )
MM. Jacques Pelletier, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
INSTITUTION DE LA TAXE « TOBIN » (p. 8 )
Mmes Marie-Claude Beaudeau, Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
COMPENSATION PAR L'ÉTAT
DES EXONÉRATIONS D'IMPÔTS LOCAUX (p.
9
)
M. René Monory, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
ACCÈS DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIE GRAVE
AUX CRÉDITS BANCAIRES ET AUX ASSURANCES (p.
10
)
Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
MISE EN PLACE DES 35 HEURES À LA POSTE (p. 11 )
MM. Bernard Fournier, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DOCUMENT REMIS AUX JEUNES LORS DE LA JOURNÉE D'APPEL
DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE (p.
12
)
MM. Claude Huriet, Alain Richard, ministre de la défense.
GRÈVE DES INTERNES DES HÔPITAUX (p. 13 )
M. Dominique Leclerc, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
MENACE DE DISPARITION DE LA GYNÉCOLOGIE MÉDICALE (p. 14 )
M. Jean Boyer, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Solidarité et renouvellement urbains. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
16
).
MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Pierre Fourcade.
Intitulé du titre Ier (p. 17 )
Amendements identiques n°s 201 de la commission et 59 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements modifiant l'intitulé.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 18 )
Amendement n° 620 de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Paul Hugot, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 621 de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Paul Hugot, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 1er (p. 19 )
M. Dominique Leclerc.
Amendement n° 1 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas Poniatowski.
- Retrait.
Amendements identiques n°s 202 de la commission, 60 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis, et 2 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le
rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ladislas Poniatowski, le
secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Jean-Pierre Fourcade,
André Vézinhet. - Adoption des trois amendements.
Article L. 121-1 du code de l'urbanisme (p. 20 )
Amendements n°s 3 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 61 de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger.
- Retrait de l'amendement n° 3 rectifié ; adoption de l'amendement n° 61.
Amendements identiques n°s 203 rectifié de la commission et 62 rectifié de M.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, André Vézinhet, Jean-Pierre
Plancade. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 204 rectifié de la commission et sous-amendement n° 63 rectifié
de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 5 rectifié de M.
Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam, Jean-Pierre
Plancade, Charles Revet, Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement n° 5
rectifié ; adoption de l'amendement n° 204 rectifié, le sous-amendement n° 63
rectifié devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 205 de la commission et 64 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 6 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 206 de la commission et 65 rectifié de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; amendement n° 7 rectifié de M. Ladislas
Poniatowski. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ;
Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 7
rectifié ; adoption des amendements n°s 206 et 65 rectifié.
Amendement n° 942 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 8 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski et
700 de M. Dominique Leclerc ; amendements identiques n°s 66 de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis, et 9 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM.
Ladislas Poniatowski, Dominique Leclerc, le rapporteur. - Retrait des
amendements n°s 8 rectifié et 700 ; adoption des amendements n°s 66 et 9
rectifié.
Amendement n° 207 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Denis Badré. - Adoption.
Amendement n° 208 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-2 du code de l'urbanisme (p. 21 )
Amendement n° 11 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - M. Ladislas
Poniatowski. - Retrait.
Amendements identiques n°s 209 de la commission, 67 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 576 de M. Ambroise Dupont ;
amendement n° 758 de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; Ambroise Dupont, le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 758 et du sous-amendement n° 576 ; adoption des amendements n°s
209 et 67.
Amendement n° 210 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 211 de la commission et 68 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 212 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Jacques Bellanger, Mme Odette Terrade, MM. Pierre Hérisson, Jean-Pierre
Plancade. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Paragraphe additionnel après l'article L. 121-3
du code de l'urbanisme
(p.
22
)
Amendement n° 1044 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Pierre Hérisson, Bernard Piras. - Adoption de l'amendement insérant un paragraphe additionnel.
Article L. 121-4 du code de l'urbanisme (p. 23 )
Amendement n° 12 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendement n° 13 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 121-4
du code de l'urbanisme
(p.
24
)
Amendement n° 909 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 121-5 du code de l'urbanisme (p. 25 )
Amendements n°s 14 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 213 de la commission.
- MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des
deux amendements.
Amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
26
).
6.
Ordre du jour
(p.
27
).