Séance du 27 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Monsieur le ministre de la défense, j'ai en main le premier numéro d'un bulletin d'information trimestriel, Droits des jeunes, dont je voudrais vous lire quelques extraits.
La deuxième page de ce bulletin d'information titre : « Le boum du PACS », avec une citation dont je ne peux vous épargner la lecture : « C'est un premier pas vers les homosexuels. Et il faudrait supprimer le mariage afin que tous les couples soient égaux. »
D'autres rubriques concernent le droit au logement et apprennent au jeune qui ne paie pas son loyer les différents termes d'une procédure dont il doit pouvoir tirer profit.
Enfin, une autre rubrique a trait aux modalités de présentation des documents d'identité et informe également les jeunes des conditions dans lesquelles ils peuvent y échapper !
Bien sûr, la liberté de la presse est un principe sacré auquel aucun d'entre nous ne voudrait porter atteinte. Ce qui est grave, monsieur le ministre de la défense, c'est que ce document a été mis en distribution à l'occasion des journées d'appel de préparation à la défense (Exclamations sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants), auxquelles sont convoqués désormais toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français de dix-huit ans.
Mes questions, monsieur le ministre de la défense, sont les suivantes : étiez-vous au courant de la mise à la disposition des jeunes de ce document ? Avez-vous donné votre accord ? Avez-vous donné l'ordre que ce document soit diffusé ? Dans l'affirmative, vous avez pris une responsabilité très lourde qui risque de mettre en cause la confiance que les militaires vous avaient accordée jusqu'à présent. Dans le cas contraire, cela traduirait un dysfonctionnement grave au sein du Gouvernement.
Etes-vous d'accord pour entériner le fait accompli ? Envisagez-vous, par là-même, de laisser poursuivre la diffusion de ce document aux jeunes qui participent aux journées d'appel de préparation à la défense ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, je suis reconnaissant à M. Huriet d'avoir posé cette question qui va me permettre d'expliquer, document en main, comment on monte de toutes pièces une controverse sans fondement.
M. Alain Lambert. On va voir !
M. Alain Richard, ministre de la défense. C'est une leçon de choses politiques !
Je lis le passage du texte qui correspond aux questions locatives : « Si vous n'avez pas payé votre loyer, le bailleur peut demander votre expulsion du logement. Il adresse alors, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, un commandement de payer qui indique qu'il sera mis fin au bail si le paiement n'intervient pas dans un délai de deux mois. A ce stade, le locataire peut saisir le tribunal d'instance pour demander des délais de paiement. »
Je lis ensuite l'extrait relatif aux documents d'identité : « Toute personne circulant sur le territoire français doit pouvoir justifier de son identité. (...) Seuls les officiers de police judiciaire, ainsi que des policiers ou des gendarmes placés sous leur responsabilité directe, ont le droit de procéder à un contrôle d'identité. Ce n'est pas le cas, par exemple, des agents de police municipale. »
L'ensemble des éléments du document qui a été mis en cause dans une controverse récente, que M. Huriet a préféré ne pas citer, sont exactement du même ton et de la même nature, c'est-à-dire qu'ils ne sont que la copie exacte ou le commentaire extrêmement précis de textes de loi qui font la légalité républicaine.
Ce document est, en effet, mis à la disposition des jeunes, lors des journées d'appel de préparation à la défense, par accord entre le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de la défense. Tous ceux qui, parmi les élus ici présents, ont pu vérifier comment se déroulait la journée d'appel de préparation à la défense le savent, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à informer les jeunes sur leurs obligations en matière de défense. Il est donc parfaitement légitime que les deux ministères coopèrent à la fois pour informer les jeunes des droits qu'ils tiennent de la République et de leurs obligations (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Alain Lambert. Donc, vous avez donné votre accord !
M. Jean-Patrick Courtois. Vous étiez d'accord, oui ou non ?
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je précise que la prochaine livraison de cette publication, toujours en accord entre nos deux ministères, présentera en détail (Ah ! sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR) les obligations des jeunes ainsi que la marche à suivre pour le recensement militaire et l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense.
Je serais surpris qu'il y ait ici quelqu'un pour penser que le fonctionnement normal de la République, notamment l'accès à la citoyenneté, ne soit pas un alliage réussi de droits et d'obligations ! (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Exlamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Paul Hugot. Vous vous êtes défaussé !
GRÈVE DES INTERNES DES HÔPITAUX