Séance du 27 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, les femmes sont inquiètes. La spécialité de gynécologie médicale est en voie de disparition. Elles ont été des milliers à manifester très récemment pour demander la restauration d'une spécialité qui a permis de réduire de près de 75 % en vingt ans le nombre des cancers du col de l'utérus.
La création d'un diplôme d'études spéciales n'a pas apaisé les inquiétudes.
Dans cette nouvelle formation, la gynécologie médicale devient une simple option dans un cursus essentiellement consacré à la gynécologie obstétricale et chirurgicale. La pérennité de la gynécologie médicale n'est donc nullement assurée.
En outre, obliger ceux qui se destinent à la gynécologie médicale à faire trois ans de gardes très astreignantes d'obstétrique et de chirurgie, alors qu'ils n'exerceront pas ces spécialités plus tard, les dissuadera de prendre cette voie. La pression des chefs de service d'obstétrique fera le reste.
Par ailleurs, le succès de la gynécologie médicale dans notre pays et les remarquables résultats sanitaires obtenus grâce à elle tiennent à la possibilité d'avoir accès directement à un spécialiste, et à un spécialiste femme, pour évoquer tout ce qui relève de l'intimité la plus personnelle.
Or la mise en place du médecin référent et la formation de trois mois en gynécologie qui sera bientôt dispensée à tous les médecins généralistes inciteront ces derniers à procéder eux-mêmes au suivi gynécologique de leurs patientes.
Des baisses de remboursement viendraient d'ailleurs sanctionner les femmes qui consulteraient directement leur gynécologue. Vos dénégations, madame le secrétaire d'Etat, faites à l'Assemblée nationale le 28 mars dernier, n'ont pas rassuré sur ce point.
Ma question est donc double.
Premièrement, afin de préserver les progrès de santé publique obtenus grâce à cette spécialité, n'est-il pas nécessaire de rétablir une filière à part entière, et non pas seulement optionnelle, de gynécologie médicale ?
Deuxièmement, les femmes pourront-elles continuer à avoir un accès direct à leur gynécologue médical sans être pénalisées pour le paiement de la consultation ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, vous me donnez l'occasion de réaffirmer une fois encore, mais je le fais avec beaucoup de plaisir, que je suis moi-même très attachée à l'avenir et au renforcement de la gynécologie médicale dans le paysage sanitaire français.
Les femmes ont en effet montré leur attachement à cette spécialité et, depuis plusieurs mois, je me suis efforcée, en concertation avec l'ensemble des professionnels et avec l'éducation nationale, de trouver des solutions qui permettront non seulement de préserver la gynécologie médicale, mais de lui garantir sa vraie place dans l'hôpital universitaire, en assurant la formation par l'internat, par le biais de cette formation répartie entre un tronc commun « gynécologie médicale, obstétrique et chirurgicale » et une option « gynécologie médicale » de deux ans et demi, qui permettra aux futurs diplômés d'accéder au poste de chef de clinique et d'entrer dans la filière hospitalo-universitaire.
Par ailleurs, le libre choix du gynécologue ou d'un spécialiste par les femmes n'a jamais été menacé par la mise en oeuvre de la filière contractuelle avec le médecin référent. Il s'agit d'une procédure optionnelle, une possibilité qui est offerte par la Caisse nationale de l'assurance maladie, mais qui n'interdit absolument pas à toute femme d'avoir accès au gynécologue de son choix. La seule contrainte c'est que, si elle bénéficie d'un contrat avec un médecin référent, elle paiera directement sa consultation et se fera ensuite rembourser par la sécurité sociale.
Les dispositions que j'ai introduites, avec l'accord de l'ensemble des professionnels, sont à l'étude pour une mise en oeuvre dès la rentrée prochaine, par le biais d'un comité de pilotage dans lequel sont représentés l'ensemble de la profession et l'association qui a mobilisé les femmes manifestant leur intérêt pour la gynécologie médicale. Ce comité se réunit très régulièrement. Les travaux avancent. Le compte rendu de ceux-ci m'est communiqué très régulièrement. Ce nouvel enseignement, qui nous permettra de former deux cents internes à partir de 2002, alors que, aujourd'hui, nous n'en formons que quatre-vingts, sera ouvert dès la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. On avance !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
La commission des affaires économiques m'a fait savoir qu'elle devait se réunir pour examiner les amendements qui ont été déposés sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
En conséquence, nous allons interrompre nos travaux pendant une trentaine de minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Paul Girod.)