Séance du 2 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 94, M. Jarlier, au nom de la commission des lois, propose, dans le second alinéa du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « l'avis du préfet » par les mots : « l'avis de la commission de conciliation ».
La parole est à M. Jarlier, rapporteur pour avis.
M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. C'est un amendement de coordination qui n'a plus lieu d'être, et je le retire donc.
M. le président. L'amendement n° 94 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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