Séance du 4 mai 2000






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Conditions d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix

803. - 4 mai 2000. - M. Jean Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix. En 1998, un programme d'accompagnement économique et social avait été annoncé par le Gouvernement. Or, depuis cette date, aucune aide spécifique n'a été versée au canton de Morestel, particulièrement touché par l'arrêt de la centrale, et la cellule de reclassement des prestataires de Superphénix vient d'être fermée. Que compte faire le Gouvernement pour tenir ses engagements à la suite d'une décision politique dont il n'a pas su anticiper les conséquences économiques locales.

Développement du service de gériatrie
du centre hospitalier général de Tulle

804. - 4 mai 2000. - M. Georges Mouly demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés s'il ne peut être envisagé d'accorder au centre hospitalier général de Tulle (Corrèze) des crédits supplémentaires afin de doter le service de gériatrie de moyens lui permettant de développer une prise en charge tant qualitative que quantitative des patients âgés dans un département où les personnes âgées représentent une part importante de la population.