Séance du 10 mai 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'activité de
la commission du génie biomoléculaire établi en application de l'article 3 de
la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de
la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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