Séance du 11 mai 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Pelchat une proposition de loi relative à l'attribution
de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires d'outre-mer
ayant combattu dans une unité de l'armée française.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 336, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
7