Séance du 16 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Lanier, auteur de la question n° 798, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Lucien Lanier. Madame la secrétaire d'Etat, ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de l'éducation nationale.
Prenant récemment ses responsabilités ministérielles, il a déclaré, non sans raison, vouloir donner priorité aux établissements d'enseignement posant des problèmes - je les appellerai « les établissements à problèmes ». Ce sont ceux, en effet, qui connaissent des difficultés qu'il convient de traiter en urgence, sauf à les condamner à en connaître de plus graves encore.
Permettez-moi donc d'appeler votre attention sur un cas, certes ponctuel, mais assez révélateur. Il s'agit du collège Elsa-Triolet, à Champigny-sur-Marne, qui, depuis 1981, a été tour à tour « collège sensible », puis classé en« zone d'éducation prioritaire » et, plus récemment, en « zone catégorie 4 violence ».
Or la rentrée 2000 s'est traduite, pour cet établissement, par une baisse importante des moyens mis à sa disposition. Pour ne citer que quelques exemples, il s'agit de la modification des effectifs en technologie dans toutes les classes, de la disparition progressive des postes supplémentaires en éducation physique et sportive accordés au titre du classement en zone sensible, de la suppression de l'atelier qui était destiné au soutien en mathématiques pour les classes de troisième, de la suppression, d'ailleurs, de cette classe de troisième, qui était peut-être nécessaire - je m'empresse de le dire - et, surtout, du déficit des moyens offerts aux classes non francophones, dont pourtant les effectifs ne cessent d'augmenter.
Notez bien qu'il n'y a, dans mon propos, aucune critique à l'égard de l'inspecteur d'académie, dont la mission est particulièrement difficile et qui ne dispose pas plus que moi de remède miracle ou immédiat !
Je voudrais cependant, madame la seccrétaire d'Etat, attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale, par cet exemple ponctuel, sur tous les collèges en dérive, et il y en a de plus de plus en France. Ne pensez-vous pas que ces établissements méritent de manière urgente un traitement raisonnable et, surtout, adapté, susceptible de permettre une amélioration de leurs conditions d'enseignement ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. L'un des éléments principaux pris en compte pour calculer la dotation des établissements est le nombre d'élèves accueillis, vous le savez pertinemment, monsieur le sénateur.
La dotation au titre de l'année scolaire en cours du collège Elsa-Triolet de Champigny-sur-Marne avait été calculée sur un effectif d'élèves attendus de 526 enfants ; 735 heures avaient donc été attribuées à ce collège.
A la rentrée, l'effectif constaté était de 505 élèves seulement. L'effectif prévu à la rentrée 2000 est de même niveau, ce qui explique que l'on ait un moment envisagé la baisse de la dotation de cet établissement.
Cependant, en liaison avec le principal, un nouvel examen de la situation a été réalisé et la dotation initiale de 700,5 heures a été abondée de 34 heures-postes.
Ce collège ne perd donc aucun moyen. Son taux d'encadrement actuel le place, en termes de moyens, au troisième rang départemental.
J'ajoute qu'il dispose de deux postes de conseiller principal d'éducation et de quatre postes complets de surveillant, soit un adulte pour quatre-vingt-cinq élèves, auxquels viennent s'ajouter dix aides-éducateurs. Pour la rentrée 2000, l'attribution d'un demi-poste supplémentaire de surveillant améliorera le taux d'encadrement et le portera à un adulte pour soixante-dix-huit élèves.
Ces chiffres, monsieur le sénateur, devraient vous rassurer, car ils prennent en compte la situation particulière du collège Elsa-Triolet que vous avez fort bien décrite.
M. Lucien Lanier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie d'avoir, avec votre charme et votre compétence, répondu à la place de M. le ministre de l'éducation nationale.
Ma question était ponctuelle, je l'ai dit, mais elle s'élargissait pour attirer l'attention de M. le ministre sur l'ensemble des collèges qui sont non seulement en difficulté mais, je le précise, en dérive.
Ces collèges méritent vraiment une attention toute particulière. La réponse que vous m'avez apportée, d'ordre technique et axée sur le collège Elsa-Triolet, est bien celle que j'attendais, mais vous ne m'avez pas répondu sur le problème en général. Quelle imagination faut-il avoir maintenant pour le résoudre ! Ce n'est pas au coup par coup, à raison d'une heure ici, une heure là, ce n'est pas année par année que l'on pourra vraiment résoudre le problème de ces collèges. Non, il nous faut des dispositions nouvelles supplémentaires et, là-dessus, vous ne m'avez pas répondu.
« Le temps s'en va, le temps s'en va, madame. »
Nos collèges dérivent ! Je crois qu'il faut que le ministre de l'éducation nationale s'en aperçoive et prenne l'affaire en main !
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
SUR LA LIAISON ROUTIÈRE NÎMES-ALÈS