Séance du 16 mai 2000
M. le président. La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 793, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le souhait de la population et des élus gardois de voir réaliser au plus vite la deuxième tranche de travaux sur la route nationale 106 visant à relier Alès à Nîmes par un axe à deux fois deux voies.
Un premier tronçon Alès-Boucoiran, financé dans le cadre du XIe contrat de plan, a été achevé et mis en service en juin 1998 ; il constitue une indéniable réussite aussi bien en matière de sécurité que de confort et de traitement paysager.
Les statistiques relatives à la sécurité démontrent en effet, au-delà de la volonté affichée de désenclaver le bassin alésien, la pertinence d'un tel investissement.
Les accidents sur le tronçon Alès-Boucoiran sont, comme le démontrent les études effectuées par la direction départementale de l'équipement du Gard, sensiblement moins nombreux que par le passé.
La liaison Boucoiran-Nîmes doit donc être réalisée au plus vite, plus particulièrement le tracé Boucoiran-La Calmette, où les accidents sont fréquents.
A cet effet, il me paraîtrait judicieux, conformément au souhait des élus locaux et des usagers de cet axe, de mettre rapidement en sécurité les deux principaux carrefours de ce tracé.
Le premier, qui est, semble-t-il, déjà programmé, est l'échangeur Nord de La Calmette, qui assurera notamment les dessertes des communes de La Calmette et La Rouvière à l'intersection de la route départementale 114 et de la route nationale 106.
Le second carrefour, qui constitue le principal accès à la commune de La Calmette par la route départementale 22, est en cours d'études ; son financement dans le cadre du XIIe contrat de plan ne semble pas acquis à ce jour.
A ce propos, je tiens à souligner combien il est anormal et pénalisant que le Languedoc-Roussillon soit une des dernières régions de France à ne pas avoir encore signé le XIIe contrat de plan.
Le Gouvernement a souhaité s'impliquer fortement dans la lutte contre l'insécurité routière. J'approuve pleinement les dispositifs mis en place, qu'ils soient préventifs ou répressifs. Au-delà du respect des règles de conduite et de prudence nécessaires pour lesquelles nous devons nous mobiliser, il me paraît important d'intervenir prioritairement sur des infrastructures routières dont les statistiques démontrent qu'elles ne remplissent pas ou plus les conditions de sécurité que chaque usager de la route est en droit d'attendre.
Ma question, directement liée à l'échéance de la signature du contrat de plan, sera double : d'une part, pouvez-vous me rassurer quant aux intentions de l'Etat d'intégrer l'aménagement du carrefour de la route départementale 22 et de la route nationale 106 dans le tracé Boucoiran-La Calmette ? D'autre part, pouvez-vous me préciser l'échéancier retenu pour les travaux précités, dont l'urgence, motivée par des raisons de sécurité, n'est plus à démontrer ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de vous dire que je suis pleinement d'accord avec l'ensemble de votre question.
Le contrat de plan entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon n'a pas encore été voté, et, comme vous, je le regrette personnellement.
En tout état de cause, il ne faudrait pas, me semble-t-il, que certaines alliances politiques régionales portent préjudice au développement économique du bassin alésien et retardent la sécurisation de la route nationale 106.
Selon les dernières informations qui m'ont été communiquées, les perspectives de conclusions de l'accord semblent toutefois se rapprocher. L'importance des besoins de cette région et les retards pris lors des précédents contrats de plan rendraient difficilement explicable l'absence de contrat, laquelle serait mal comprise des élus, des responsables socio-économiques et de la population.
Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que l'Etat fera le maximum pour aboutir à cet accord.
J'en viens précisément à la question que vous avez posée sur la route nationale 106. L'aménagement en route express à deux fois deux voies de la route nationale 106 entre Boucoiran et Nîmes a été déclaré d'utilité publique en 1998, et les études détaillées préalables à l'engagement des travaux sont en cours. Mes services travaillent aux solutions susceptibles de régler les problèmes de sécurité - vous avez insisté à juste titre sur cette dimension - posés par le carrefour entre la route nationale 106 et les routes départementales 114 et 124, et celui avec la route départementale 22 sur le territoire de la commune de La Calmette.
Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu à Arles a confirmé, je vous le rappelle, la priorité attachée à cette opération, compte tenu de son impact non seulement sur le désenclavement du bassin alésien, mais aussi sur la sécurité routière, déclarée grande cause nationale pour 2000.
La réalisation d'une première tranche de 500 millions de francs a été décidée pour la période du prochain plan d'ici à 2006. Par ailleurs, un accord de principe a été obtenu pour une aide du FEDER, le fonds européen de développement régional, d'environ 100 millions de francs, ce qui allégerait d'autant la part des partenaires du futur contrat de plan.
S'agissant de la part de l'Etat, des crédits sont réservés à la route nationale 106 au programme 2000, en particulier pour l'aménagement urgent des carrefours de La Calmette pour la sécurité. Ils pourront être mobilisés dès signature du contrat de plan, ce qui veut dire qu'il sera possible d'engager les travaux tant attendus dès cette année 2000.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui montre l'intérêt du Gouvernement pour les problèmes de sécurité et d'investissements routiers.
Je prends bonne note du financement mis en place pour la deuxième tranche de la route à deux fois deux voies sur le tronçon Boucoiran-La Calmette, en particulier, la confirmation de la programmation de l'échangeur Nord de La Calmette, mais aussi - c'est une information nouvelle particulièrement intéressante de nature à rassurer les élus du secteur - du second échangeur qui constitue le principal accès à la commune de La Calmette par la route départementale 22.
Je me permets aussi de regretter à nouveau que la région Languedoc-Roussillon soit l'une des dernières régions dont le contrat de plan ne soit pas encore signé, ce qui entraîne un retard dommageable des investissements, en particulier des investissements routiers. Quant aux causes, je partage la même analyse que vous-même sur le sujet, monsieur le ministre.
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