Séance du 16 mai 2000
M. le président. « Art. 50. - I. - Pour l'application des textes de nature législative concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France, les mots : "dans la région des transports parisiens" sont remplacés par les mots : "en Ile-de-France", et les mots : "de la région des transports parisiens" par les mots : "de l'Ile-de-France". »
« De même, les mots : "Syndicat des transports parisiens" sont remplacés par les mots : "Syndicat des transports d'Ile-de-France". »
« II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales est supprimé. » - (Adopté.)
« Section 3
bis
« Mettre en oeuvre le droit au transport
Article 50 bis