Séance du 16 mai 2000
PRESTATION DE SERMENT
M. le président.
Mme Nicole Borvo, juge titulaire à la Haute Cour de justice, qui vient d'être
élue, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article
3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute
Cour de justice.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la
loi organique.
Je prie Mme Nicole Borvo, juge titulaire, de bien vouloir se lever à son banc
et de répondre en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat ».
(Mme Nicole Borvo, juge titulaire, se lève à l'appel de son nom et dit, en
levant la main droite : « Je le jure ».)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
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