Séance du 16 mai 2000
ÉLECTION D'UN JUGE TITULAIRE
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire à la Haute
Cour de justice ::
| Nombre de votants | 105 |
| Nombre de suffrages exprimés | 85 |
| Majorité absolue des suffrages | 43 |
Mme Nicole Borvo a obtenu : 85 voix.
Mme Nicole Borvo ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est
proclamée juge titulaire à la Haute Cour de justice.
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