Séance du 17 mai 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport au Parlement sur la réforme de la taxe d'habitation, en
application de l'article 28 de la loi de finances pour 2000 ;
- le septième rapport sur les mesures prises dans la fonction publique de
l'Etat pour assurer l'application du principe d'égalité des sexes, en
application de l'article 21 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- et le rapport au Parlement retraçant l'ensemble des actions engagées dans le
cadre de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 pour le développement
économique, social et culturel de la politique française.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
(M. Christian Poncelet remplace M. Jean Faure au fauteuil de la
présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
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