Séance du 17 mai 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Luc Dejoie, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 344 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des
sénateurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 345 et distribué.
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