Séance du 23 mai 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 24 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
Jeudi 25 mai 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour
la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (n° 15, 1999-2000)
;
2° Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif
à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
(n° 16, 1999-2000) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif
à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (n° 17, 1999-2000) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble
trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) (n° 18, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a décidé que ces quatre textes feraient l'objet
d'une discussion générale commune ;
5° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000) ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
6° Questions d'actualité au Gouvernement ;
La conférence des présidents a fixé à dix le nombre des questions ;
l'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
7° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 29 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986, relative à la liberté de communication (n° 286, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au vendredi 26 mai 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 30 mai 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 721 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale) ;
N° 739 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (enseignement des langues étrangères) ;
N° 780 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (développement du trafic aérien et construction d'un
aéroport international) ;
N° 790 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes
téléphoniques) ;
N° 794 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (avenir financier des hôpitaux universitaires de Strasbourg) ;
N° 795 de M. Bernard Dussaut à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
(conséquences du développement du crédit à la consommation) ;
N° 797 de M. Gérard Braun à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les
résidences des CROUS) ;
N° 800 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (bouclage de l'A4-A86 à Joinville-le-Pont) ;
N° 801 de Mme Nelly Olin à M. le Premier ministre (lutte contre la drogue et
la toxicomanie) ;
N° 802 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies
frappant les productions animales) ;
N° 803 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (conditions
d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix) ;
N° 805 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de la défense (diffusion
auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la défense d'un
journal guide trimestriel) ;
N° 806 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'intérieur (désignation des
délégués pour les élections sénatoriales) ;
N° 807 de Mme Hélène Luc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (situation des infirmiers anesthésistes) ;
N° 808 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur (étendue de la
compétence « enseignement scolaire » des structures intercommunales) ;
N° 810 de M. Bernard Cazeau à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (situation des infirmiers anesthésistes) ;
N° 811 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(réforme de la prestation spécifique dépendance) ;
N° 813 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'intérieur (report des épreuves
des concours d'adjoints administratifs des préfectures).
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des
victimes (n° 349, 1999-2000) ;
A seize heures trente et le soir :
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la
présidence française de l'Union européenne ;
La conférence des présidents a fixé à :
- quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères et au président de la délégation pour l'Union européenne ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 29 mai 2000.
La conférence des présidents a souhaité la présence de M. le Premier ministre
à ce débat.
Mercredi 31 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (n°
286, 1999-2000) ;
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 6 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 5 juin 2000, dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de Roger Husson ;
3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire
;
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
êtres faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 juin
2000.
Mercredi 7 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 351, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 juin 2000, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 6 juin 2000.
Jeudi 8 juin 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 351, 1999-2000) ;
2° Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 350, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et
décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (AN, n° 2201).
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 juin 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 777 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'éducation nationale
(rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique
d'Yvetot) ;
N° 804 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (développement du service de gériatrie du centre hospitalier général
de Tulle) ;
N° 809 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (réseau transeuropéen de fret ferroviaire) ;
N° 812 de M. Jean-Claude Carle à Mme le secrétaire d'Etat au budget
(augmentation du taux de remise sur les ventes de tabac) ;
N° 814 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (taux de TVA applicable au chocolat noir) ;
N° 815 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(convention de l'OIT traitant des droits de la maternité) ;
N° 816 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (application de la TVA à la restauration collective) ;
N° 818 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (fermeture du centre de parachutisme de Laon) ;
N° 820 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (refus d'acceptation de certains billets par les commerçants) ;
N° 821 de M. Paul Blanc à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (programme d'aides communautaires) ;
N° 823 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué chargé des
affaires européennes (demande de simplification administrative des mesures
communautaires) ;
N° 824 de M. Serge Franchis à M. le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat (cumul d'activités des agents de la fonction publique
territoriale) ;
N° 825 de Mme Danièle Pourtaud à M. le secrétaire d'Etat au logement
(reconduction des baux de locataires en situation précaire) ;
N° 827 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'intérieur
(commémoration des événements d'octobre 1961) ;
N° 829 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (déficit de contrôleurs aériens en Europe) ;
N° 830 de M. Roland Muzeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (relance du bâtiment et inflation des prix) ;
N° 831 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (avancement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 juin 2000, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant douze
heures, le mardi 13 juin 2000.
Mercredi 14 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Jeudi 15 juin 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
1° Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et de plusieurs de ses collègues
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité
familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 348,
1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues
portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de
grandes infrastructures (n° 196, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercerdi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
3° Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses
collègues tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au
conseil d'une communauté urbaine (n° 277, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?
Mme Hélène Luc.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je saisis
l'occasion de cette lecture des conclusions de la conférence des présidents
pour regretter que le Gouvernement n'ait pas souhaité inscrire à notre ordre du
jour la proposition de loi, adoptée le 3 mai dernier par l'Assemblée nationale,
instaurant le droit de vote aux élections municipales des résidents non
communautaires.
M. Jean-Patrick Courtois.
Incroyable !
Mme Hélène Luc.
En conséquence, il revient logiquement au Sénat d'inscrire cette proposition
de loi à son ordre du jour du 15 juin prochain réservé à l'initiative
parlementaire.
Monsieur le président, avec mes amis du groupe communiste républicain et
citoyen, nous sommes sûrs que cette demande sera bien accueillie, car nous
avons noté les déclarations de responsables de premier plan de la majorité
sénatoriale en faveur de ce débat.
M. Henri de Raincourt.
Absolument !
Mme Hélène Luc.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, pour accompagner
cette volonté de débattre au Sénat d'une question si importante pour la vie
démocratique de nos cités, ont lancé un appel à l'ensemble des parlementaires
pour qu'ils s'associent à cette demande.
M. Jean Chérioux.
Il faut demander aux ministres communistes !
M. le président.
Madame Luc, je prends acte de votre déclaration. Je suis convaincu que Mme la
ministre ici présente ne manquera pas d'en faire part aux autres membres du
Gouvernement ainsi qu'à M. le Premier ministre. Je vous rappelle, en effet, que
le Gouvernement a la priorité en matière d'ordre du jour des assemblées.
Y a-t-il d'autres observations ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
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