Séance du 23 mai 2000
DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Lucien, Neuwirth, Jean Delaneau, Jacques Bimbenet, Paul
Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Jean
Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Charles Descours, Jacques
Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Alain
Gournac, Claude Huriet, André Jourdain, Henri Le Breton, Dominique Leclerc,
Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Jacques Machet, Max Marest, Georges Mouly,
Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Henri de
Raincourt, Bernard Seillier, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle
et Guy Vissac une proposition de loi instituant un congé et une allocation
favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant
ou de fin de vie d'un proche.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 348, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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