Séance du 31 mai 2000
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux
relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de
l'aviation civile.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 369, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire dans le domaine des transports.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 375, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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