Séance du 5 juin 2000
LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du
projet de loi (n° 286, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication. [Rapport n° 340 (1999-2000).]
J'informe le Sénat que la commission des affaires culturelles m'a fait
connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats
qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte
paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 17.
Article 17