Séance du 15 juin 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n°s 974/98,
1103/97 et 2866/98 relatives à l'introduction de l'euro.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1472 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001, section III, Commission, partie A, crédits de fonctionnement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 5) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001, section III, Commission, crédits opérationnels, sous-section B 2.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 6) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001, section III, Commission, état général des recettes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 7) et distribué.
10