Séance du 20 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. de Raincourt pour explication de vote.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, j'intervenais ici même dans la discussion générale de ce texte. Evidemment - nombreux sont ceux qui s'en souviennent - je m'interrogeais sur les intentions inavouées - mais bien réelles ! - du Gouvernement de modifier ainsi, par touches successives, le régime institutionnel de notre pays.
Je dénonçais déjà l'attaque orchestrée contre le Sénat, bouc émissaire idéal.
Au terme de l'ultime examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, quel constat peut-on dresser ?
Les faits confirment chaque jour un peu plus nos dires. Ainsi, nous assistons à deux phénomènes.
Premièrement, il s'agit d'un vaste mouvement de recentralisation. Deux exemples récents l'attestent : d'une part, la mise en cause de l'autonomie fiscale des collectivités par la réforme de la taxe d'habitation, après celle de la taxe professionnelle ,...
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Henri de Raincourt. ... d'autre part, l'atteinte à la libre administration des collectivités, comme on l'a vu et on le verra encore à propos de l'accueil des gens du voyage et, plus récemment, avec le dispositif de la loi Gayssot sur le logement social.
M. Philippe Darniche. Très bien !
M. Henri de Raincourt. Deuxièmement, il s'agit de l'attaque systématique et répétitive, pour ne pas dire lassante, contre le Sénat.
Au procès en diabolisation du Sénat lors des débats sur la parité et sur le PACS ont succédé les procès d'intention au sujet du cumul des mandats, de la reconnaissance du génocide arménien, du texte - qui n'est pas encore venu en discussion ici - sur les nouvelles régulations économiques et du droit de vote aux étrangers non communautaires.
Sur ce dernier point, alors que le Sénat s'est, à plusieurs reprises, dit prêt à débattre de cette importante question, le Gouvernement refuse de l'inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée car le Sénat votera contre ! D'abord, qu'en sait-il ? Et, ensuite, pourquoi une telle attitude ?
Tout simplement pour faire porter au Sénat la responsabilité de l'échec de réformes voulues par une partie de la majorité mais que le Gouvernement ne souhaite pas voir mises en oeuvre !
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Henri de Raincourt. Nous ne partageons pas cette vision du débat démocratique.
Avec la réforme du mode de scrutin sénatorial, l'attitude du Gouvernement, faite d'une certaine hypocrisie, pour ne pas dire plus,...
M. Dominique Braye. C'est en effet le moins que l'on puisse dire !
M. Henri de Raincourt. ... se révèle dans toute sa splendeur.
Consciente de la nécessité d'adapter nos institutions et à l'écoute des évolutions du pays, la majorité sénatoriale avait elle-même fait des propositions. Nous venons de les reprendre dans les amendements que nous avons adoptés.
Ces propositions permettaient d'adapter la représentativité du Sénat en maintenant un équilibre entre population et territoire et un équilibre entre les deux assemblées parlementaires.
Mais le débat démocratique a tourné court et le Parlement va se prononcer sur l'avenir du Sénat contre la volonté du Sénat par une seule décision de l'Assemblée nationale, ce qui ne s'est jamais vu au cours de la Ve République !
Sur ce texte, comme sur beaucoup d'autres, les navettes parlementaires, comme la commission mixte paritaire, n'auront servi à rien.
Dès lors que M. le Premier ministre appréhende le Sénat, en raison de son mode d'élection, comme une « anomalie parmi les démocraties », le scénario était écrit d'avance : avec la réforme du mode de scrutin sénatorial, c'est une réforme institutionnelle d'une ampleur nettement plus grande qui est souhaitée.
Nous savons bien que certains, à gauche, recherchent l'harmonisation de la durée des mandats électoraux, à commencer par le mandat sénatorial, mais aussi la généralisation de la proportionnelle dont on connaît les effets ravageurs et que ne cessent de réclamer les Verts et les membres du parti communiste.
Je ne peux résister au désir de lire un extrait du compte rendu d'une convention organisée par un grand parti politique de gauche sur le thème « Territoires et citoyens ».
Au cours de cette réunion, un ancien Premier ministre appartenant à notre assemblée s'exprimait en ces termes : « Comment diable peut-on défendre le canton, surtout quand on est socialiste ? Cela nous donne un Sénat de droite depuis un certain nombre d'années, et à "perpète" ! Et moi, je n'aime pas être minoritaire. Qu'est-ce que c'est que ces assemblées renouvelées par tiers ou par moitié ? Ce sont les associations de bridge qui font cela ! »
M. Guy Allouche. Il a raison !
M. Dominique Braye. Il a au moins le mérite d'être franc !
M. Henri de Raincourt. La démarche est donc limpide : il s'agit tout simplement - disons les choses clairement ! - de faire basculer la majorité sénatoriale avec le plus extrême cynisme, qui est, comme je l'ai déjà dit ici, le propre de « l'homme qui connaît le prix de tout et la valeur de rien ».
Pour notre part, nous savons trop la valeur de la démocratie et le prix payé pour assurer l'équilibre et le rythme des institutions de la Ve République.
Nous ne prendrons pas un risque supplémentaire. C'est bien la raison pour laquelle nous votons le projet de loi modifié excellemment par les propositions de M. le rapporteur du Sénat. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. M. de Raincourt vient souligner à quel point le Premier ministre est attaché au bicamérisme. Ne sommes-nous pas qualifiés d'anomalie ?
Je pense, au contraire, que si un certain nombre de pays modernes cherchent de par le monde à créer une deuxième assemblée, c'est bien parce que l'équilibre des pouvoirs nécessite en fait un dialogue, une réflexion. Or, on n'a, en général, rien trouvé de mieux pour cette deuxième assemblée qu'une représentation des collectivités territoriales.
Le projet du Gouvernement va à l'encontre de la décentralisation. Celle-ci est poussée au maximum dans les Etats fédéraux, comme l'Espagne ou l'Allemagne. Dès lors, il n'est plus question de cumul des mandats ou de mode de désignation, puisque les représentants des grandes collectivités locales sont membres de droit de la deuxième assemblée.
Ce n'est pas du tout le système qui nous est proposé. Je m'interroge. Croit-on réellement à la décentralisation ? Le Gouvernement recherche un équilibre purement démographique et qui n'est pas parfait. En effet, si l'ancien système génère des déséquilibres, on peut prouver que le nouveau système en créera pour d'autres collectivités et que certaines d'entre celles-ci, notamment les villes moyennes, seront désormais sous-représentées.
Le Sénat avait fait des propositions qui étaient bien plus équilibrées et qui aboutissaient en fait à une meilleure représentation des collectivités locales. Mais il n'a pas été entendu, puisqu'il fallait absolument définir une règle qui multiplie les délégués sénatoriaux.
J'ai dit les inconvénients de cette formule, mais j'en ajouterai un supplémentaire : rien ne vaut le contrôle de l'élu, pendant la durée de son mandat, par ceux qui l'ont élu. A l'heure actuelle, nous sommes élus par des représentants des communes, auxquels nous rendons compte en permanence ; quand on désignera des délégués éphémères pour un dimanche, on n'aura jamais à leur rendre compte, puisqu'ils ne seront plus délégués à l'élection suivante...
M. Guy Allouche. C'est déjà le cas !
M. Jean-Jacques Hyest. Oui, mais il y a une continuité dans les conseils municipaux, vous le savez fort bien ! Ce n'est pas du tout ainsi que cela se passe !
En fait, on n'aura de comptes à rendre à personne ! Il n'y a plus qu'à ajouter la proportionnelle généralisée avec des délégués éphémères. Le Sénat s'en trouvera alors grandi et nous aurons une meilleure représentation et plus de sérieux dans nos travaux.
J'ajoute que l'on n'a pas tenu compte, bien sûr, de l'évolution de la décentralisation. L'un de nos collègues l'a dit : un conseiller général vaut moins que 300 habitants ; un conseiller régional ne vaut pas plus que 300 habitants ; un député, même, ne vaut pas plus que 300 habitants.
Le corps électoral sénatorial est-il homogène ? Il est évident que non ! C'est pourquoi il me paraît préférable que nous votions les dispositions qui avaient été préparées par la majorité sénatoriale et qui représentent une évolution tenant compte de celle de notre pays, mais certainement pas un bouleversement.
Monsieur le ministre, on parle beaucoup de modernité. C'est plutôt de mode qu'il est question et non de réflexion. C'est inquiétant pour l'avenir de nos institutions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'apprête à voter le texte issu des amendements de notre commission, mais je souhaite redire les quatre principales raisons pour lesquelles il me semble que la version de l'Assemblée nationale est totalement inacceptable. Elle doit être considérée, en effet, comme portant atteinte à la nature même du Sénat et à la place qu'il occupe dans la Constitution de 1958.
En premier lieu, là où nous avions des sénateurs élus par des délégués des collectivités territoriales, nous aurons, dans une proportion très importante, voire majoritaire, des sénateurs élus par des délégués, eux-mêmes non élus au sein des assemblées locales ; nous aurons des sénateurs émanant des grandes villes, des grandes communes qui désigneront de manière éphémère des militants politiques l'espace d'un dimanche. C'est un changement de nature !
En deuxième lieu, lorsqu'on regarde la situation de certains de nos départements, on voit que le système préconisé par l'Assemblée nationale va contribuer à une prédominance arithmétique parfois très nette de certaines catégories de communes, d'une ville-centre, par exemple, sur toutes les autres communes du département. De tels cas de figure existent ! Dans ces conditions, sera-t-il toujours possible d'affirmer que le Sénat est l'émanation des collectivités ? Parmi ces collectivités territoriales, il est une réalité, au moins juridique : l'égalité de nature, de droits et de devoirs entre toutes les collectivités d'une même nature, par exemple entre les communes.
En troisième lieu, le système qui a été adopté par l'Assemblée nationale conduit à une quasi-éviction des départements et des régions du nouveau corps électoral des sénateurs. Troisième changement de nature !
Enfin, et cela me paraît être un élément majeur, une réforme pour laquelle on se réfère au principe de proportionnalité démographique n'obéirait à ce principe qu'au sein de chaque circonscription départementale, mais y dérogerait aussitôt lorsqu'il s'agirait de définir le nombre de sénateurs par département. Mes chers collègues, là où nous appliquerions les résultats numériques du recensement de 1999 au sein de chaque circonscription départementale, non sans provoquer des effets de seuils, qui ont été évoqués, selon la taille des communes, là où l'on se référerait à ce principe de proportionnalité, on se détournerait aussitôt de ce principe et du même recensement pour laisser subsister entre les départements - l'ensemble des départements, y compris les départements d'outre-mer - des inégalités très grandes de représentation.
Il est clair que les principes constitutionnels qui sont appliqués à l'évolution du nombre de députés - les membres de l'autre assemblée - obéissent à une définition des circonscriptions selon une règle démographique.
On prétend que la motivation de la réforme du mode d'élection des sénateurs est de se rapprocher de la répartition démographique, mais on ne fait rien pour changer la répartition du nombre de sénateurs entre les départements, alors que les écarts se sont considérablement creusés ; de très nombreux exemples pourraient en être pris.
Il est donc clair que la visée de cette réforme, issue de l'Assemblée nationale, est essentiellement politique - M. Pierre Mauroy a dit la vérité au sein de son « conclave socialiste » - et que le texte voté par l'Assemblée nationale est en complète contradiction avec la nature même du Sénat et sa place dans les institutions de la Ve République.
Mes chers collègues, les propositions de la commission tendent à rectifier les défauts manifestes du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. A l'évidence, c'est la version du Sénat qui respecte la place que le Constituant de 1958 a voulu donner à notre Haute Assemblée. Par comparaison, il est tout aussi clair que la version de l'Assemblée nationale ne saurait être acceptée : elle n'existe que du fait du combat politique que le Gouvernement entend poursuivre à l'encontre de ceux qui lui résistent. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref. Mes premières paroles iront à l'endroit de notre rapporteur pour le remercier de la qualité du travail qu'il a effectué. Chacun a pu constater que nous divergions sur les finalités de ce texte législatif, mais je le félicite parce que, tant au sein de la commission des lois qu'en séance publique, chacun a pu faire valoir ses idées librement, courtoisement et sereinement.
Le groupe socialiste votera contre le texte issu des travaux du Sénat, et ce avec une profonde satisfaction, parce qu'il a la certitude, maintenant, que ce texte ne s'appliquera pas.
Je n'ai pas qualité pour défendre notre collègue Pierre Mauroy...
M. Dominique Braye. Oh non ! Pour rien du tout, d'ailleurs !
M. le président. Poursuivez, monsieur Allouche.
M. Dominique Braye. Ce n'est peut-être pas nécessaire !
M. Guy Allouche. Pierre Mauroy préside actuellement une commission qui est pluraliste. Ce qu'il a exprimé tout récemment, c'est l'expression de la majorité de cette commission, où siègent des collègues de droite.
Que signifie encore un canton en milieu urbain ? Une réflexion est engagée. Ce qu'a dit Pierre Mauroy concerne les travaux d'une commission dont nous connaîtrons les conclusions dans quelques mois. Le jour viendra où le Sénat sera sûrement appelé à se prononcer.
Mes chers collègues, si un jour vous avez le temps, je vous invite à relire les débats du Sénat sur la réforme du mode de scrutin municipal. Tous ceux qui siégeaient alors dans la partie droite de l'hémicycle criaient à la catastrophe sur la réforme du mode de scrutin : les communes seraient difficiles à gérer ; il n'y aurait plus de débat possible. Or, à l'heure actuelle, que constatons-nous ? Tout le monde se félicite de ce mode de scrutin, même si, je le redis, la prime me paraît excessive au point de laminer des minorités.
Vous l'avez dit en 1982. Vous tenez aujourd'hui, sur la réforme du mode de scrutin sénatorial, des propos qui sont du même tonneau, si je puis dire.
Tout à l'heure, notre rapporteur disait que le Sénat a tenu à rétablir son texte pour l'avenir. Mais, mes chers collègues, l'avenir dans ce domaine n'existera pas, parce que le texte adopté aujourd'hui par le Sénat ne sera pas appliqué. La loi qui sortira dans quelques jours de l'Assemblée nationale sera celle qui durera très, très longtemps, et vous ne la modifierez pas.
M. Dominique Braye. Pour combien de temps ? Vous n'en savez rien ! Ce sont des affirmations gratuites !
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai trois réflexions très brèves.
Premièrement, je ne me fais pas d'illusions, certainement comme nombre d'entre nous, sur l'issue de ce texte tel qu'il aura été adopté par le Sénat.
M. Guy Allouche. C'est vrai !
M. Alain Vasselle. Deuxièmement, je ne suis pas en mesure d'apprécier aujourd'hui l'avis que le Conseil Constitutionnel émettra s'il est saisi. Mais s'il est de la même nature que celui qu'il a donné sur le projet de loi relatif à la parité, je ne me fais pas d'illusions, pas plus d'ailleurs que sur les modifications à attendre sur ce texte.
Enfin, troisièmement, je tiens à dire ici, en réponse à M. Bret et à M. Allouche, que la Haute Assemblée, si elle le souhaite, a le loisir de tenir compte du dernier recensement par le biais de la loi organique présentée par le Gouvernement et tendant à modifier la répartition des sièges. Mais cette loi se traduit surtout par une augmentation du nombre de sièges, ce que nous n'avions pas voulu, comme l'a très pertinemment souligné notre collègue Patrice Gélard dans la discussion générale.
Rien ne s'oppose toutefois à ce que le Gouvernement prenne l'initiative du dépôt d'une loi ordinaire pour procéder à la redistribution des sièges dans tous les départements afin de tenir compte du dernier recensement. Or le Gouvernement s'abrite derrière la prise de position du Sénat sur la loi organique. Ainsi, au motif que la Haute Assemblée n'a pas souhaité adopter la loi organique, donc augmenter le nombre de sièges et modifier la répartition, il ne procèdera à aucune répartition.
A titre personnel, j'attends l'avis du Conseil constitutionnel sur une réforme du mode de scrutin qui, en modifiant le nombre d'habitants pour désigner le nombre de délégués, ne tiendrait pas compte du dernier recensement auquel cas je considérerais véritablement que ce projet de loi, comme cela a été le cas pour le texte relatif au cumul des mandats ou encore pour celui qui a trait à la parité, constitue une fois de plus, notamment au travers de l'extension de la proportionnelle à trois sièges, un recul très net de notre démocratie.
Tout à l'heure, M. Bret parlait de souveraineté du peuple. Or il est porté atteinte à la souveraineté du peuple aussi bien, dans le présent projet de loi que dans le texte relatif au cumul des mandats ou dans celui qui concerne la parité ! Nous ne respectons ni l'esprit ni la lettre de la Constitution. Je suis d'ailleurs surpris que, sur ce point, le Conseil constitutionnel n'ait pas donné un avis pertinent à l'occasion du recours qui a été introduit sur le projet de la loi relatif à la parité.
Je fais le constat - cela n'engage que moi, bien entendu - que les dispositions qui ont pour objet d'étendre la proportionnelle se traduisent par un recul de la démocratie, du pouvoir d'appréciation du peuple, de l'expression par le peuple de sa souveraineté à l'occasion de tous les modes de scrutin. Cela concerne aussi bien les élections municipales - cela vaut aussi pour la proportionnelle aux municipales - que les élections cantonales - si d'aventure M. Mauroy était suivi dans ses propositions d'introduire la proportionnelle dans les élections cantonales sur le plan départemental - les élections législatives ou les élections sénatoriales.
Le mode de scrutin le mieux adapté à la véritable expression de la démocratie et de la souveraineté du peuple est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il n'y en a pas d'autre ! Chaque fois qu'on y porte atteinte, on porte atteinte à la souveraineté du peuple.
Telle est ma conviction personnelle ! C'est la raison pour laquelle je vais adopter, bien entendu, le texte qui est issu des débats de notre Haute Assemblée. Chaque fois que des dispositions de cette nature seront présentées, je les combattrai tant que j'exercerai des fonctions électives, plus particulièrement celles que j'occupe actuellement au Parlement. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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