Séance du 20 juin 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001. Section III. - Commission. Crédits opérationnels. Sous-section B 1 Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie ».
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 annexe VIII et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001. Section III. - Commission. Crédits opérationnels. Sous-section B0
Garanties et réserves.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 annexe IX et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001. Section III. - Commission. Ressources humaines.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 annexe X et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001. Section III. - Commission. Crédits opérationnels. Sous-section B 4
Energie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 annexe XI et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des
exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement
sûrs des vraquiers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1473 et distribué.
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