Séance du 20 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de Mme Anne Heinis un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la chasse (n° 414,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 421 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Hugot un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 418, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 422 et distribué.
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