Séance du 20 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 21 juin 2000, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 352, 1999-2000), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Rapport (n° 412, 1999-2000) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 396, 1999-2000) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions
administratives.
M. René Garrec, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 397, 1999-2000) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en
matière de divorce.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
4. Discussion du projet de loi (n° 392 rectifié, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à
la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et
la République socialiste du Vietnam.
Rapport (n° 410, 1999-2000) de M. Michel Caldaguès, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 218, 1999-2000) autorisant la ratification
de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la
République française et la République socialiste du Vietnam.
Rapport (n° 282, 1999-2000) de M. Michel Caldaguès, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la chasse (n° 414, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
finances rectificative pour 2000 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : samedi 24 juin 2000, à seize
heures.
Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux et
modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à
certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les
services de police, de gendarmerie et de douane (n° 300, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986, relative à la liberté de communication (n° 418, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une journée
nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France (n° 244, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises
privées (n° 380, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils
d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement
et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n°
405, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (n° 301,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif à l'élargissement du conseil
d'administration d'Air France et aux relations avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 369, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 juin 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la durée du mandat du Président de la République (n° 423, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 28 juin 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 juin 2000, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON