Séance du 22 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Delong.
M. Jacques-Richard Delong. Monsieur le ministre, je voudrais évoquer le problème de l'aide au transport à la suite des blessures subies par la forêt française en décembre 1999.
En effet, l'écoulement des chablis issus des tempêtes de décembre 1999 exige d'étaler dans le temps l'excédent d'offre de bois sur le marché. Cet étalement demande le transport de bois vers des régions non sinistrées, jumelé à un arrêt des coupes normalement prévues dans ces régions. Le plan gouvernemental a décidé la mise en place d'une aide de 20 à 50 francs par tonne, selon la distance, pour atténuer le surcoût lié à l'allégement du rayon d'approvisionnement des entreprises.
Selon certaines informations concordantes, l'enveloppe prévue pour cette aide, d'un montant de 550 millions de francs, inscrits au collectif budgétaire, s'avère insuffisante par rapport aux besoins. L'aide au transport routier sera intégralement répartie avant la fin de l'été. C'est pourtant à cette date qu'il sera indispensable de disposer d'une aide au transport efficace. La politique de restriction de l'offre de bois dans les régions non sinistrées n'est tenable que si les acheteurs peuvent accéder aux zones sinistrées à un coût économiquement acceptable pour eux. Si cette aide au transport venait à être suspendue, la commercialisation des chablis risquerait d'être compromise : la moitié des bois d'oeuvre sinistrés resterait en forêt et serait perdue.
Il est donc indispensable d'augmenter très significativement le montant de l'aide au transport inscrit au collectif budgétaire en le portant au moins au double de la valeur proposée - 1 100 millions de francs au lieu de 550 millions de francs. Ce supplément permettrait d'inciter au transport hors zone sinistrée d'environ 15 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre supplémentaires, qui, à défaut, pourriront en forêt et manqueront gravement aux entreprises de zones non sinistrées. L'effet d'affichage résultant d'une reprise des ventes de bois frais à l'automne, alors que certains pays voisins tels que l'Allemagne ont restreint par voie législative l'offre de bois, serait par ailleurs particulièrement désastreux.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Jean Glavany étant retenu à l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole, je vais répondre à cette question.
L'aide aux transports des bois chablis est l'un des volets importants du plan gouvernemental établi en faveur des forêts après les tempêtes. Initialement annoncée pour les seuls transports ferroviaires, l'aide a été étendue, le 3 février, dernier aux transports par routes, par voies navigables ou vers les ports pour adapter la réponse à la demande des professionnels.
Dès le mois de février, une première enveloppe de 150 millions de francs a été déléguée dans les départements. Un montant de 550 millions de francs est inscrit au collectif budgétaire pour atteindre une enveloppe de 700 millions de francs annoncée dans le plan gouvernemental, enveloppe sur laquelle 200 millions de francs concernent l'aide aux transports ferroviaires, qui fait l'objet d'une convention avec la SNCF.
Cette aide a eu d'ores et déjà un effet significatif sur la mobilisation des chablis, ce dont le Gouvernement se félicite.
La rançon de ce succès est l'inquiétude qui se répand depuis quelques semaines, alimentée par la rumeur, et un arrêt prochain de cette aide au transport du fait de l'épuisement de l'enveloppe des 700 millions de francs prévue.
Les prévisions réalisées dans les services du ministère de l'agriculture sur les dossiers potentiellement éligibles laissent prévoir une consommation rapide des crédits disponibles pour l'aide au transport. Il s'agit de simulations qui relèvent de la bonne administration mais qui ne préjugent en rien un arrêt de ce dispositif.
Comme M. Glavany a eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt, les enveloppes d'aide au transport arrivées à épuisement dans certaines régions seront laissées ouvertes autant que de besoin dans les mois qui viennent. Il est en effet important que les professionnels poursuivent sur cette lancée et mobilisent le maximum de bois chablis.
Vous demandez un abondement supplémentaire de 400 millions de francs pour que l'enveloppe de cette aide soit portée à 1,1 milliard de francs. Il est encore un peu tôt pour évaluer précisément ce montant. Néanmoins, je le confirme, l'aide ne sera pas arrêtée dans les prochains mois et les crédits nécessaires seront dégagés si l'enveloppe de 700 millions de francs ne suffit pas.
Il est important que les opérateurs n'hésitent pas à s'engager dès maintenant dans de nouveaux projets de mobilisation ou de stockage des bois chablis. Un rythme de consommation rapide de l'aide au transport ne pourra que réjouir, j'imagine, l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois, dont le Gouvernement. Il sera le signe tangible que les chablis sortent des forêts pour être valorisés. Cet élan sera encouragé et soutenu par l'aide au transport. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
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