Séance du 22 juin 2000
M. le président. L'article 25 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 36, Mme Heinis, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« La désignation des zones de protection spéciale et de zones spéciales de conservation au titre du réseau Natura 2000 créé en application des directives 79/409/CEE du 2 avril 1979 et 92/43/CEE du 21 mai 1992 ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de chasse. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne Heinis, rapporteur. Il s'agit, là encore, de rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 36, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
En conséquence, l'article 25 est rétabli dans cette rédaction.
Article 26 (pour coordination)