Séance du 22 juin 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la prévention et la
répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 431, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
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