Séance du 26 juin 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Yves
Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette
Terrade une proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat
sénatorial à six ans.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 440, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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