Séance du 26 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Loi de finances rectificative pour 2000. -
Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Thierry
Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Marie Poirier.
Clôture de la discussion générale.
Mme le secrétaire d'Etat.
Question préalable (p. 5 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin. -
Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
6.
Règlement définitif du budget de 1998. -
Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Thierry
Foucaud, Jean-Pierre Demerliat.
Clôture de la discussion générale.
Mme le secrétaire d'Etat.
Articles 1er, 2 à 8 (et tableaux A à G annexés). - Adoption (p.
7
)
Article 9 (et tableau I annexé) (p.
8
)
Amendement n° 1 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article et le tableau annexé.
Articles 10 à 12. - Adoption (p.
9
)
Article 13 (p.
10
)
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14. - Adoption (p.
11
)
Vote sur l'ensemble (p.
12
)
MM. Joseph Ostermann, André Maman.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7.
Contrôle des fonds publics accordés aux entreprises. -
Rejet d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
13
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Joseph Ostermann, rapporteur de la commission des finances ; Guy Fischer,
Jean-Pierre Demerliat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 14 )
Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. -
Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
8.
Conventions fiscales avec la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie. -
Adoption des trois projets de loi (p.
15
).
Discussion générale commune : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ;
M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des trois projets de loi.
9.
Convention fiscale avec l'Arménie. -
Adoption d'un projet de loi (p.
16
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M.
Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
17
).
11.
Transmission d'une proposition de loi organique
(p.
18
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
19
).
13.
Ordre du jour
(p.
20
).