Séance du 26 juin 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2001. - Volume 1.
A.
Etat général des recettes.
B.
Financement du
budget général.
C.
Effectifs.
D.
Patrimoine immobilier.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1464 (annexe 12) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous
forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au
sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des
systèmes dans le cadre de la convention relative à un régime de transit
commun.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1475 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2/2000. Section I. -
Parlement. Section II. - Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1463 (annexe 2) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil établissant certaines concessions sous
forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles
et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions
agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1476 et distribué.13