Séance du 28 juin 2000
DÉMISSION DE MEMBRES DE COMMISSIONS ET CANDIDATURES
M. le président.
J'ai reçu avis de la démission de Mme Claire-Lise Campion comme membre de la
commission des affaires culturelles et de celle de M. Philippe Labeyrie comme
membre de la commission des affaires sociales.
Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candidats
proposés en remplacement.
Ces candidatures vont être affichées et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
Madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois m'a
fait savoir qu'elle avait encore besoin d'un peu de temps pour terminer
l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur la proposition de loi
relative à la définition des délits non intentionnels. Nous allons donc
interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à neuf heures
quarante-cinq.)