Séance du 28 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
1
).
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Définition des délits non intentionnels.
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième
lecture (p.
3
).
M. le président, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice.
Retrait de la demande de vote unique.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
Article 1er (p.
4
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon,
rapporteur de la commission des lois ; Michel Charasse, Alain Vasselle. -
Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement et sous-amendement n° 5 de la commission. - Mme
le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Michel Charasse, Alain Vasselle,
Patrice Gélard, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption
du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (p. 5 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er
ter.
- Adoption (p.
6
)
Articles 3
bis
et 3
ter
(supprimés)
Article 6. - Adoption (p.
7
)
Article 7
bis
(supprimé)
Articles 7
ter
à 7
sexies.
- Adoption (p.
8
)
Vote sur l'ensemble (p.
9
)
MM. Alain Vasselle, Robert Bret, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest,
Patrice Gélard.
Adoption de la proposition de loi.
4.
Nomination de membres de commissions
(p.
10
).
5.
Journée nationale des « Justes » de France.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
11
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ;
Mmes Dinah Derycke, Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 12 )
Mme le garde des sceaux.
Amendement n° 1 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur,
Mme le garde des sceaux, M. Guy Allouche. - Retrait.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Amendement n° 2 de M. Michel Charasse. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 13 )
MM. Robert Badinter, Gérard César, Mme le garde des sceaux.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Rappel au règlement
(p.
14
).
MM. Patrice Gélard, le président.
7.
Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds.
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
15
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Plasait,
Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 3. - Adoption (p. 16 )
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
8.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
18
).
9.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie
(p.
19
).
10.
Services d'incendie et de secours.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
20
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude
Peyronnet, Pierre Lefebvre, Paul Blanc.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2. - Adoption (p.
21
)
Article 3 (p.
22
)
Amendement n° 1 de M. Pierre Lefebvre. - M. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 23 )
M. Alain Vasselle.
Adoption de la proposition de loi.
11.
Interdiction des candidatures multiples aux élections cantonales.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
24
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Articles 2, 4 et 5. - Adoption (p.
25
)
Vote sur l'ensemble (p.
26
)
M. Jean-Claude Peyronnet.
Adoption de la proposition de loi.
12.
Conseil d'administration d'Air France.
- Rejet d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
27
).
Discussion générale : Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ;
MM. Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Pierre Lefebvre, Ladislas Poniatowski.
Clôture de la discussion générale.
Article 3 (p. 28 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat,
M. Jean-Pierre Plancade. - Rejet.
Rejet, par scrutin public, de l'article.
Rejet du projet de loi.
13.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
29
).
14.
Modification de l'ordre du jour
(p.
30
).
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
15.
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
- Adoption d'un projet de loi (p.
32
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Serge Lepeltier, Jean-Pierre Plancade, Aymeri de Montesquiou,
Pierre Laffitte, Gérard Le Cam.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre délégué.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
16.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
33
).
17.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
34
).
18.
Renvoi pour avis
(p.
35
).
19.
Dépôt de rapports d'information
(p.
36
).
20.
Ordre du jour
(p.
37
).