Séance du 28 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Badinter, pour explication de vote.
M. Robert Badinter. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'est pas d'usage - je le sais - de monter à la tribune pour expliquer son vote, mais, puisqu'il m'est donné aujourd'hui, à la faveur de ce texte, d'exprimer un devoir de mémoire et de reconnaissance, j'ai tenu à le faire de l'un de ces hauts lieux non seulement de la parole républicaine mais de la République qu'est la tribune d'une assemblée parlementaire.
Pourquoi ? A l'époque qui a été à l'instant évoquée, j'étais un enfant, puis un très jeune adolescent. Il est vrai qu'on mûrissait vite pendant ces années-là. J'ai côtoyé le pire mais aussi le meilleur. Je ne voudrais pas que les crimes de quelques-uns, si dramatiques qu'ils soient, recouvrent le courage simple et silencieux ainsi que l'humanité de beaucoup.
La communauté juive de France - ce n'était pas un tort d'être juif à cette époque ; c'était un crime ! - comptait 300 000 personnes à l'automne 1940. Nous le savons puisqu'elles ont été fichées. A la fin de la guerre, 75 000 personnes, soit le quart, avaient disparu. L'expression « génocide » prend dès lors tout son sens.
Mais la France, au regard de tous les territoires et pays occupés par les nazis, est le pays qui a compté la plus forte proportion de survivants à la fin de la guerre, et ce n'est pas du fait des autorités de Vichy, il faut le dire.
Certes, comme cela a été fortement rappelé par le Président de la République M. Chirac - le président Mitterrand l'avait fait avant lui - le rôle de Vichy a été celui d'un complice. Il est certain que, notamment à partir de 1942, s'est tissé un filet sur l'ensemble du pays dont les mailles n'ont cessé de se resserrer : le fichage, les lois d'exception, l'impossibilité de gagner sa vie, les cartes d'identité tamponnées « juif ». Ainsi, en allant chercher les quelques aliments que l'on trouvait encore au dernier rang de la file d'attente, et tendant la carte de ravitaillement - je l'ai gardée - évidemment, le commerçant savait que vous étiez juif, et du même coup bien d'autres autour de lui.
Si l'on considère ce qu'était l'intensité de la chasse aux Juifs à cette époque - car c'est ainsi qu'il faut l'appeler - les moyens mis en oeuvre, l'acharnement inouï dont jusqu'à la dernière heure, au moment de la retraite, presque de la déroute, les Allemands ont continué à faire preuve à l'égard des Juifs - les derniers convois de déportation ont quitté la ville de Lyon en août 1944 ; on faisait encore circuler des convois de déportation dans l'état où se trouvait l'armée allemande, comme s'il y avait une sorte de priorité permanente à faire disparaître jusqu'au dernier des Juifs - et si l'on mesure aussi l'ardeur criminelle dont faisait preuve - j'en ai été le témoin - la milice à cette époque, notamment dans la région lyonnaise et les Alpes, alors on prend la mesure de ce que signifient les 225 000 survivants.
Parmi cette communauté de 300 000 Juifs, 150 000 étaient des étrangers, et parmi ceux qui étaient Français, un certain nombre étaient des naturalisés qui parlaient avec un accent étranger, un accent qui a entouré toute mon enfance. Or, dans la France de cette époque, parler avec un accent étranger, c'était se signaler aussitôt.
Au regard de l'intensité de la chasse à l'homme qui avait lieu, 225 000 Juifs survivants, dont plus d'une centaine de milliers d'entre eux parlant avec un accent étranger, cela signifie un formidable réseau de complicités, d'amitiés, de concours, d'assistance.
C'est cela que je tenais à évoquer à la tribune du Sénat, cet immense concours d'honneur et de femmes qui ne cherchaient ni distinction, ni récompense, ni honneurs, ni promotion, ni satisfaction autre que celle d'avoir fait son devoir. Ce n'était même pas l'abstraction des droits de l'homme ; c'était tout simplement l'humanité révoltée devant cette traque permanente de femmes, d'enfants, de vieillards.
C'est au regard de cette humanité que prend précisément tout son sens la proposition de loi que nous allons adopter et c'est au regard de cette humanité, si discrète mais qui a sauvé tant d'être humains, que je voulais ici exprimer ma reconnaissance.
En conclusion - cela est aussi mon devoir aujourd'hui, plus de cinquante ans après, puisque les hasards de la vie ont fait que je peux m'exprimer dans ce haut lieu de la République - je voudrais dire qu'à un moment particulièrement cruel de la vie de ma famille, lorsque nous nous sommes tous dispersés, je me suis retrouvé dans un petit village, à peine un bourg, de Savoie. Là, avec ma mère puis avec mon frère, venant d'horizons divers, nous nous sommes retrouvés et nous avons vécu une période qui, en Savoie, était d'une violence répressive intense de la part des Allemands et de la milice, je rappelle que Touvier était le chef de la milice de Chambéry, à moins d'une centaine de mètres du lycée Vaugelas que je fréquentais à l'époque.
Ce village nous a entourés, nous a protégés sans en manifester directement des signes autres que ceux de la sympathie qu'on doit à des hôtes étrangers - étrangers au sens villageois du terme. Je suis néanmoins sans illusion : nous savions eux et nous qui nous étions : l'absence de courrier, le silence constamment observé sur le père ou le mari, l'isolement d'une famille repliée sur elle-même ne pouvaient pas échapper à la compréhension de l'époque.
Eh bien, sans cette complicité silencieuse et cette amitié discrète qu'ils marquaient le soir lorsque, comme cela se fait dans les villages français, nous rencontrant ils nous souhaitaient le bonsoir, assurément, je n'aurais pas le privilège d'être ici à cette tribune pour les remercier.
Je précise d'ailleurs que j'ai tenu, bien avant la discussion de ce texte, au temps où j'exerçais une des grandes fonctions de la République, à dire, en tant que dernier survivant de ma famille, au maire de cette commune, qui s'appelle Cognin, que je souhaitais y revenir et dire aux enfants des écoles que leurs grands-parents et leurs parents étaient des êtres humains de qualité.
J'y suis allé, nous avons fait une modeste fête, et j'ai apporté ce que j'avais fini par trouver pour qu'elle demeure là, dans l'école du village, comme témoignage de la reconnaissance envers l'humanité au sens le plus fort du terme et le courage en ces années-là : une Déclaration des droits de l'homme, originale celle-là, je veux dire de 1791. Elle est restée dans l'école en souvenir de la reconnaissance que l'on doit pour toujours à ces « Justes ». Car, assurément, justes, ils l'ont été, comme tant de Français que l'on oublie trop souvent. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président. La parole est à M. César.
M. Gérard César. Après l'excellente intervention de M. Badinter, mon propos pourra paraître anodin. Mais c'est la position de mon groupe, et je suis tenu de l'exprimer.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le Président de la République déclarait, le 2 novembre 1997 : « Cinquante ans après, notre pays doit assumer toute son histoire, le blanc comme le gris, les heures de gloire comme les zones d'ombre. Pour cela, pour bâtir son avenir sur des bases plus claires, il accomplit aujourd'hui un difficile travail de mémoire. Mais si le mal doit être reconnu, le bien ne doit pas être méconnu. »
Notre groupe ne peut en ce sens que souscrire à ce devoir de mémoire face à des périodes troublées de notre histoire, au respect des victimes et à l'honneur fait à ceux qui ont combattu de toute leur force et de tout leur souffle les atrocités de ceux qui se sont faits les bourreaux d'une idéologie effroyable. Néanmoins, dans le cadre de l'instauration d'une journée nationale, notre groupe a été sensible aux arguments de notre rapporteur, je veux, au passage, souligner l'excellence de son travail.
Nous poursuivons donc dans la ligne des propos tenus par le rapporteur, M. Jean-Pierre Schosteck, en souhaitant que, dans l'application de cette loi, il en soit fait ainsi.
Cela étant, et tout en souscrivant pleinement à l'objectif de ce texte, nous ne pouvons que constater une fois encore le caractère manifestement réglementaire de cette proposition de loi. Faut-il rappeler que ces dispositions visent à étendre le champ d'un décret ?
Aux termes de l'article 34 de la Constitution, la loi « fixe les règles » ou « détermine les principes fondamentaux ». Une fois encore, le Parlement a donc à se prononcer sur des textes qui ne sont nullement de son ressort.
La commission des lois a estimé que cette situation résultait du fait que le Parlement français est l'un des seuls au monde à ne pouvoir prendre publiquement position qu'en votant des lois, en censurant le Gouvernement ou en approuvant une déclaration de politique générale, alors que la plupart des parlements étrangers peuvent voter des motions ou des résolutions qui leur permettent d'exprimer des positions n'ayant pas de portée normative.
En France le vote des résolutions a été limité par le Conseil constitutionnel en 1959 aux cas prévus par la Constitution, les deux assemblées pouvant aussi, depuis 1992, adopter des résolutions sur les propositions d'actes communautaires qui leur sont soumises par le Gouvernement.
Notre groupe ne partage pas forcément l'opinion de la commission, qui souhaiterait engager une réflexion en vue de permettre au Parlement de s'exprimer solennellement sur certains sujets, sans avoir à recourir à la loi, qui devrait demeurer normative.
Si, bien évidemment, il est de notre souci que la loi reste normative, les défenseurs de la Constitution que nous sommes ne peuvent pas ne pas rappeler que l'un des fondements de notre Constitution est d'avoir précisé le domaine de la loi et que la Ve République s'est bâtie sur le refus de poursuivre les errements de la IVe République qui, elle, usait démesurément du vote de motions.
Permettre au Parlement de se prononcer de la sorte ouvrirait le risque indéniable d'un retour à des pratiques que les fondateurs de notre Constitution avaient souhaité éradiquer définitivement. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et des Indépendants.)
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. M. Guy Allouche, d'abord, et M. Robert Badinter, ensuite, de façon à la fois magistrale et émouvante, ont bien expliqué pourquoi il était important que nous rendions cet hommage particulier et spécifique aux Juifs victimes du génocide. Robert Badinter en particulier a rappelé l'ampleur de celui-ci dans notre pays.
Par ailleurs, à Michel Charasse qui a demandé si le Gouvernement accepterait un texte tendant à rendre hommage à d'autres victimes de persécutions, je répondrai qu'il ne s'y opposerait pas dès lors que ce texte pourrait faire l'objet d'un consensus, notamment de l'ensemble des organisations qui souhaiteraient évidemment y être associées.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
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