Séance du 28 juin 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du
travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et
l'action immédiate en vue de leur élimination.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 448, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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