Séance du 28 juin 2000
DÉPO^T DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra un rapport d'information fait
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation sur la gestion et l'utilisation des dépenses
éventuelles et accidentelles depuis 1990.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 444 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Delaneau un rapport d'information fait au nom de la
commission des affaires sociales sur la sécurité sanitaire après la loi du 1er
juillet 1998 : état des lieux et perspectives en France et en Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 445 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre André un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan
Etat-région (1994-1999).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 446 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport d'information fait au nom de la
mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la
décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter
l'exercice des compétences locales.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 447 et distribué.
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