SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE DIVERS RAPPORTS
M. le président.
J'ai également reçu :
- le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour
l'année 1999 ;
- le premier rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire
des aliments, en application de l'article L. 794-2 du code de la santé publique
;
- de M. le Gouverneur de la Banque de France, conformément à l'article 19 de
la loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France, le
rapport d'activité pour l'exercice 1999 sur les opérations de la Banque de
France, la politique monétaire et ses perspectives ;
- le rapport pour 1999 établi par le comité du contentieux fiscal, douanier et
des changes, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 77-1453
du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en
matière fiscale et douanière ;
- de M. le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés le deuxième rapport d'équilibre établi dans les
conditions fixées par l'article 24 de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2000.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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