SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Pelchat et des membres du groupe des Républicains et
Indépendants une proposition de loi tendant à permettre au consommateur de
reconnaître le chocolat ne contenant pas de matière grasse végétale de
substitution au beurre de cacao.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 2, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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