SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
RETRAIT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre, le 6 septembre 2000, une lettre par laquelle celui-ci m'a fait connaître qu'il retirait du Sénat pour le déposer à l'Assemblée nationale le projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (n° 472, 1999-2000) qui avait été déposé sur le bureau du Sénat le 1er août 2000.
16