SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 5. - Il est inséré, après l'article L. 132-27 du code du travail, un
article L. 132-27-1 ainsi rédigé :
«
Art. L. 132-27-1
. - Les négociations prévues par l'article L. 132-27
prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes. »
Par amendement n° 7, Mme Bocandé, au nom de la commission des affaires
sociales, propose, dans le texte présenté par cet article pour l'article L.
132-27-1 du code du travail, de remplacer le mot : « par », par les mots : « au
premier alinéa de ».
La parole est Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de cohérence. En
effet, la rédaction de l'article 5 ne prend pas en considération les
modifications qui sont intervenues à l'article 3.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6