SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
M. le président.
La séance est reprise.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
A ce point de notre débat, je voudrais faire un certain
nombre de rappels.
Je l'ai dit ce matin, je l'ai répété tout à l'heure, j'estime que les
conditions dans lesquelles ce texte a été présenté au Sénat ne sont pas dignes
d'un bon travail parlementaire, et je tiens à exprimer une fois de plus mon
profond désaccord avec un tel procédé.
La commission a tenté d'améliorer un texte difficile en introduisant, certes,
une plus grande souplesse pour les entreprises mais également un plus grand
respect pour les travailleurs, notamment lorsqu'il s'agit de femmes
enceintes.
Je constate qu'aucun des groupes de la majorité plurielle n'a voté cet
amendement.
(Sous-amendé ! Sous-amendé ! sur plusieurs travées du groupe
socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Guy Fischer.
Remanié !
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
On pouvait imaginer qu'ils se seraient au moins abstenus !
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées).
M. le président.
Laissez parler Mme le rapporteur !
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Cela veut donc dire que la majorité plurielle se désolidarise
de l'amendement du Gouvernement.
(Mêmes mouvements sur les mêmes
travées.)
M. Gérard Cornu.
Tout à fait !
M. le président.
Seule Mme le rapporteur a la parole !
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Je ne peux que constater l'attitude de la majorité plurielle,
qui se désolidarise de l'amendement du Gouvernement, et j'affirme qu'il
n'appartient pas à la majorité sénatoriale de prendre la responsabilité d'un
texte qui a été voulu par le Gouvernement et qui a été discuté dans des
conditions désastreuses.
Madame le secrétaire d'Etat, permettez-moi enfin de vous souhaiter bon courage
pour la future présentation de ce texte devant l'Assemblée nationale !
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
La vie politique réserve parfois des surprises ! A dix
contre dix, un amendement n'est pas adopté ! Mais c'est la démocratie !
On a évoqué ce matin un dépôt tardif du texte. J'en ai pris acte. Mais
n'oublions pas que la rentrée parlementaire ne s'est effectuée qu'hier.
Cela étant, la question de l'adaptation de notre droit interne sur ce point se
pose depuis bien des années. Rappelez-vous : en 1992, déjà, ce problème a fait
l'objet d'un débat et l'on a cherché à moderniser notre droit à cet égard tout
en apportant les garanties nécessaires. Mais cette tentative ne s'est pas
concrétisée et, depuis, tous les gouvernements qui se sont succédé, de droite
comme de gauche, ont laissé de côté ce débat, jugé sans doute trop
périlleux.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Pourtant, c'est un très bon sujet !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Moi, j'ai accepté qu'on légifère sur cette question.
C'est ainsi que nous avons pu avoir un débat, contradictoire, certes, mais
riche.
Pour ma part, je reste profondément convaincue que la suppression de
l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie nécessitera, pour l'ensemble
des travailleurs de nuit, des garanties fortes. Ce débat se poursuivra à
l'Assemblée nationale.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 50.
M. Roland Muzeau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau.
Monsieur le président, compte tenu du vote qui vient d'être émis par le Sénat,
cet amendement n'a plus aucune raison d'être.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Quel aveu !
M. Roland Muzeau.
En conséquence, je le retire.
M. le président.
L'amendement n° 50 est retiré.
Vote sur l'ensemble