SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. José Balarello, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour
l'outre-mer.
Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.
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