SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de «
produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans le
commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1557 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord
international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Ce texte sera imprimé sour le n° E-1558 et distribué.
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