SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
La séance est reprise.
La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des
articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Article 1er